ACTUALITÉS ET PUBLICATIONS
Droit public
Droit publicGarantir une justice environnementale en renforçant l’effectivité du droit
Lire plus
Revue de l’innovation et de la prospective n° 1, juillet 2021
Droit publicL’État doit permettre à l’avocat d’exercer ses missions d’auxiliaire de justice
Lire plus
Semaine juridique Générale n° 18, mai 2020
Droit publicCovid-19 : entrée en vigueur d’une procédure administrative d’exception
Lire plus
village-justice.com, 30 mars 2020
Droit publicLoi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice : aspect de contentieux administratif, coécrit avec Thomas Charat
Lire plus
Dalloz Avocats n° 6-7, Juin-juillet 2019, page 372
Droit publicDemande indemnitaire préalable et décret JADE : le Conseil d’État continue d’être pédagogue
Lire plus
village-justice.com, 12 avril 2019
Droit publicLe Conseil d’Etat, sentinelle de la déontologie de l’avocat (annulation du bureau secondaire en entreprise)
Lire plus
Semaine juridique Générale n° 14, avril 2018
Droit publicPresse : Le Blanc Mesnil : le club de judo remporte une manche judiciaire
Lire plus
Le parisien, 26 octobre 2021
Précédent
Suivant
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publiqueFonctionnaires et agents contractuels en arrêt maladie : exercez votre droit à congés !
Lire plus
village-justice.com, 16 août 2022
Droit de la fonction publiqueRupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer
Lire plus
village-justice.com, 8 mars 2022
Droit de la fonction publiqueLe Conseil d’Etat étend la protection fonctionnelle aux recrutés locaux
Lire plus
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, avril 2019
Droit de la fonction publiqueLa responsabilité administrative du fonctionnaire irrégulièrement muté
Lire plus
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, novembre 2018
Précédent
Suivant
Droit public des affaires
Droit public des affairesLe libre choix de l’avocat dans les marché de prestations juridiques
Lire plus
Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 49, décembre 2019
Droit public des affairesImpartialité et participation d’un candidat à l’élaboration du marché public
Lire plus
village-justice.com, 30 janvier 2019
Droit public des affairesL’impartialité d’une CAO remise en cause
Lire plus
achatpublic.info, janvier 2016
Droit public des affairesDSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation
Lire plus
achatpublic.info, mars 2015
Droit public des affairesOffre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies
Lire plus
achatpublic.info, mars 2015
Droit public des affairesRecours tropic et Offre anormalement basse
Lire plus
achatpublic.info, juin 2013
Droit public des affairesRenforcement de la transition écologique dans la commande publique
Lire plus
village-justice.com, 19 mai 2022
Précédent
Suivant