Droit administratif général
Avocat publiciste, Guillaume DELARUE intervient naturellement en droit public général.
Ainsi, il est susceptible d’assurer la défense de vos intérêts en matière de responsabilité administrative et de police administrative :
Recours indemnitaire en matière de responsabilité administrative (défaut d’entretien du domaine public, défaut de surveillance, faute administrative, …)
Fonctionnement du conseil municipal
Droit des associations dans leurs relations avec l’administration
Exercice du pouvoir de police du maire
Droit de l’élu et de l’opposition
Aides d’État et subvention
Références :
Accompagnement contentieux et précontentieux d’une association sportive dans le cadre du refus d’attribution de créneaux horaires au sein d’équipements municipaux et de baisse de subvention
Accompagnement contentieux et précontentieux des ayants-droits d’un bénéficiaire DALO à la suite de son décès
Accompagnement contentieux et précontentieux de personnes expulsées de leur logement (référé liberté devant la juridiction administrative)
Accompagnement d’un restaurant, dans le cadre d’une procédure de fermeture administrative décidée par le Préfet
Accompagnement d’une commune auprès d’un syndical intercommunal et du gestionnaire du réseau d’électricité à la suite de vols d’électricité
